Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [21/072026]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site [https://nuitsansmoustiques.com] édité par [Mullier baptiste ], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN [107754186], dont le siège est situé [5 place de l’église hinges].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont expédiés depuis des fournisseurs tiers situés hors de l’Union européenne, ce qui peut entraîner des délais de livraison allongés (voir Article 5).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement intégral, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, [autres moyens]). Le paiement est sécurisé par [prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe].
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis des fournisseurs situés à l’étranger (hors Union européenne). Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit est estimatif et compris généralement entre [7] et [12] jours ouvrés, hors délais de dédouanement éventuels.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes qui échappent à son contrôle direct (transporteur, douane, cas de force majeure).
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition, lorsqu’il est disponible.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email de contact] avant l’expiration du délai. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.
Exceptions légales au droit de rétractation (le cas échéant) : produits personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc. — à préciser selon vos produits.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu’il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.
Article 8 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact].
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur 
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], dans le respect du RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l’article 9, les tribunaux français seront seuls compétents.